PUBLIC CIBLE
Le Doctorat Exécutif en Droit International des Affaires s’adresse aux leaders, juristes et décideurs souhaitant renforcer leur expertise stratégique dans un environnement économique global. Cette formation prestigieuse est ouverte aux titulaires d’un Master 2, Magistère, Ingéniorat d’État, MBA, ou diplôme équivalent, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq (05) années minimum dans des postes de responsabilité telle que les hauts cadres de l’État, les dirigeants d’entreprises publiques ou privées, ainsi que les experts juridiques. Une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est également accessible aux professionnels au parcours exceptionnel, totalisant au moins cinq (05) années d’expérience et démontrant un leadership et une expertise avérés.
OBJECTIFS
Permettre aux lauréats de travailler efficacement dans un environnement d'affaires internationales grâce à :
- Une connaissance approfondie de l'organisation, des enjeux et des mécanismes des relations internationales des affaires.
- Une capacité au traitement des affaires, à l'anticipation et à la gestion des incidents liés aux relations internationales des affaires
STRUCTURE DU PROGRAMME
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Modules de formation
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Module 1: Bloc fondamentaux - droit des obligations, - droit contractuel, droit des suretés, - droit des sociétés.
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Module 2: Droit institutionnel du commerce internationalInstitutions et espaces régionaux et internationaux du commerce international (OMC, ZALE, .... )
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Module 3: Droit des échanges économiques internationauxdroit du commerce international, -concurrence transnationale et internationale et protection des marchés : droit et pratique -les acteurs du commetce international, -le contrat international -les instruments du commerce international -le commerce électronique
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Module 4: Droit des investissements internationauxtypologie des investissements ; régime juridique des investissements implantation, holdings, sociétés offshore; modalités de réalisation et de contrôle des investissements ; régime juridique spécifique des investissements dans le secteur public économique ;droit international de la propriété intellectuelle Garantie et protection des investissements
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Module 5: Relations bancaires, financières et monétaires internationalesInstitutions monétaires internationales; Droit bancaire international; La fiscalité des opérations du commerce international
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Module 6: Droit et pratique de l'arbitrage et du contentieux internationalmodes alternatifs de règlement des litiges internationaux; accords internationaux ;l'arbitrage institutionnel; l'arbitrage ad-hoc; la convention d'arbitrage; la procédure arbitrale; reconnaissance et exécution des sentences.
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Module 7: Anglais juridique des affaires
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Module 8: Conférences de méthode
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MODALITÉS DE DÉROULEMENT
- Chaque thème fera l'objet d'une évaluation périodique portant sur les conférences programmées. Cette évaluation se fera sur la base des travaux personnels que chaque candidat devra réaliser. Ces travaux porteront, au choix des candidats et alternativement, sur des études de dossiers juridiques ainsi que sue la préparation et l'animation de conférences portant sur des questions juridiques d'actualité. Chaque candidat ayant suivi régulièrement la formation et s'étant acquitté des frais de formation sera admis, après validation par le conseil pédagogique de l'ISGP, à présenter en public devant un jury, sa thèse, et ce, selon les modalités et conditions fixées dans le règlement pédagogique du doctorat exécutif. Les candidats auront le choix entre la présentation d'une thèse « recherche » ou d'une thèse «professionnelle » dans laquelle ils auront à résoudre une problématique arrêtée en collaboration avec l'institution ou l'entreprise d'accueil. Dans ce dernier cas, le candidat sera tenu d'effectuer un stage d'une durée minimale de douze (12) semaines auprès de l'institution ou de l'entreprise d'accueil.
COÛT DE LA FORMATION
Les frais de participation au Doctorat Exécutif en Droit International des Affaires sont fixés à : 740.440,00/TTC payables en trois (03) tranches :
- 1 ère tranche: 300.000 DA/TTC (payable à l'inscription)
- 2 ème tranche: 220.000 DA/TTC (payable à la fin de la première année)
- 3 ème tranche: 220.000 DA/TTC (payable à la fin de la deuxième année)
Ce montant comprend: Ce montant comprend : les frais de formation, la documentation, l'encadrement de la thèse de doctorat et le repas de midi.
