Communication
de Madame la Directrice Générale de l’ISGP
Date : Le samedi 17 juin 2023
Thème de la journée d'étude : « prévoir, anticiper, et gérer le risque fiscal par la formation et le conseil ».
Organisateurs : OTAS Conseil et expertise fiscale et TAXEL formation
Permettez-moi d’abord de vous exprimer tout le plaisir d’être aujourd’hui parmi vous en ma qualité de Directrice Générale de l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification « ISGP » et de répondre ainsi favorablement avec ma gratitude et mes sincères remerciements à l’invitation d’OTAS Conseil et expertise fiscale et TAXEL Formation.
Je saisi aussi cette opportunité pour vous présenter mes félicitations à l’occasion du sixième anniversaire de la création de la première école de formation professionnelle agréée en fiscalité en Algérie ; mes chaleureuses félicitations accompagnées de tous mes vœux de succès et de réussite.
Nous avons répondu favorablement à cette invitation notamment en raison de l’importance de la thématique retenue dans un contexte général de réformes économiques et financières engagées par notre pays dont l’expression la plus probante est la refonte du cadre législatif et réglementaire qui a concerné particulièrement les finances publiques à l’image de la modernisation du système budgétaire, la fiscalité, la comptabilité et les marchés publics.
L’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP) en sa qualité d’institution chargée, conformément à ses statuts, de soutenir les programmes du développement du pays en contribuant à l’amélioration des systèmes de management des Institutions de l’Etat et des Entreprises par l’enseignement, la formation continue et l’activité d’audit, de conseil et d’accompagnement et de recherche ne peut que soutenir des initiatives comme celle de la journée d’études d’aujourd’hui.
Relevant de la Tutelle du Ministère des Finances, l’Institut a tout naturellement mis en œuvre l’option de recentrage de ses activités pour prendre en charge les missions statutaires et prioritaires du secteur en matière de formation et de qualifications de ses ressources humaines.
L’ISGP s’est engagé dans sa stratégie dans le recentrage de ses activités sur les métiers de la Finance.
C’est à ce titre qu’il est devenu un véritable laboratoire qui soutient et accompagne les actions retenues par les pouvoirs publics :
- en contribuant au renforcement de la fonction « finances publiques » et au développement des métiers de la finance en général ;
- et en participant au développement du capital humain des institutions et des entreprises par l’amélioration continue des qualifications afin de soutenir les programmes de développement du pays.
Concernant la fiscalité, nous accompagnons les institutions et les entreprises par des actions de formation et de conseil.
C’est ainsi que nous déroulons selon la demande des formations adaptées en séminaire, Certificat de maitrise, Diplôme d’Etudes Spécialisés, Masters, MBA et même DBA « Doctorat Business Administration » en différents modules et thématiques qui sous-tendent la fiscalité à l’exemple de :
- l’évaluation des politiques publiques,
- la modernisation du système budgétaire,
- la refonte du système fiscal,
- la moralisation de la vie publique, lutte contre la corruption et la criminalité financière,
- la modernisation du système bancaire et financier,
- la gestion des finances publiques et des marchés
Pour tous les thèmes cités, l’ISGP dispose d’une ressource pédagogique et des programmes de formation à destination des institutions et entreprises intéressées.
Ceci a permis de capitaliser un savoir-faire dans le thème de la journée d’étude objet de notre rencontre d’aujourd’hui qu’est le risque fiscal vu sous le prisme de sa prévision, son anticipation et sa gestion par le Conseil et la formation.
En retenant la définition faite par l’OCDE au risque fiscal, nous saisissons toute l’importance et la place que doivent avoir la formation, la vulgarisation et la sensibilisation dans ce domaine.
En effet, l’OCDE le défini comme étant « le risque lié au non-respect par le contribuable des obligations suivantes :
- l’enregistrement dans le système,
- la production en temps utile de déclarations et de renseignement,
- l’établissement d’informations complètes et exactes et le paiement ponctuel de l’impôt dû. »
Ainsi, la méconnaissance du calendrier fiscal, des délais de dépôt des déclarations, des délais de paiement de l’impôt, déclaration insuffisante de l’assiette fiscale entraineront sans doute paiement de pénalités et d’amendes fiscales.
Dans certaines situations, le risque de redressement fiscal pour l’entreprise. Dans d’autres, la non exploitation des avantages fiscaux pourtant prévu.
Quant à l’Etat, le risque fiscal se présente notamment dans le manque à gagner en matière de recettes fiscales que ce soit par l’évasion ou la fraude fiscales.
Aussi, le risque fiscal est assimilé à l’indiscipline fiscale à travers le non-respect des règles comptables et de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important peut être assimilé à un risque de perte d’opportunité lié à une ignorance des règles en vigueur qui auraient pu générer des gains d’impôts.
Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables parfois même instables, mais bien évidement aussi dans la façon dont l’entreprise les appréhende dans le cadre de sa politique fiscale.
Toujours selon l’OCDE, les sources du risque fiscal sont en nombre de trois :
- les lois et réglementations fiscales ;
- l’organisation de l’entreprise ;
- l’organisation de l’administration fiscale ;
De l’analyse des sources du risque fiscal, ressort l’importance du volet formation et conseil ou encore l’accompagnement comme vecteur important pour la maitrise du risque fiscal et ce, essentiellement par :
- l’organisation de formations diplômâtes et qualifiantes sur la fiscalité ;
- l’inscription régulière de la formation dans les plans de formation des entreprises ;
- l’organisation, comme aujourd’hui, de séminaires et de journées d’études sur les questions fiscales ;
- l’accompagnement et le conseil des entreprises sur la fiscalité via le recours au consulting.
Avant de terminer mon intervention, je réitère l’engagement de l’ISGP d’accorder toute son importance en termes de formation et de conseil aux questions fiscales à l’instar de toutes les questions liées aux métiers de la finance.
J’affirme par ailleurs la disponibilité de l’ISGP pour contribuer à l’enracinement de la prise en charge de la problématique du risque fiscal par la formation et le conseil dans la culture économique de nos écoles et institutions de formation ainsi que dans les administrations économiques et les entreprises.
Tous mes vœux de succès et de réussite à l’occasion du 6ème anniversaire de la création de votre école.
Plein succès aux travaux de cette journée d’études et merci pour votre écoute et votre aimable attention.